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Auteurs : Moulay Mohamed & Lahbib Rhalib
Résumé du cas
Lorsque le débiteur n’est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance, la plupart des systèmes juridiques prévoient un mécanisme pour répondre à la satisfaction collective des créances impayées des actifs de ce dernier.
Un éventail d’intérêts doit être accueilli par ce mécanisme juridique : ceux des parties concernées par la procédure, y compris le débiteur, les associés, les créanciers à des degrés divers, les salariés et les fournisseurs de biens et services.
L’entreprise La SAMIR a été confrontée à cette situation. Il est à préciser que deux principaux types de procédures sont communs à la plupart des lois sur les difficultés de l’entreprise : le redressement et la liquidation. Plus précisément, la nécessité d’une procédure de liquidation peut être considérée comme la résolution des problèmes entre créanciers. Lorsque les actifs d’un débiteur ne sont pas suffisants pour répondre aux réclamations de tous les créanciers, il sera dans l’intérêt d’un créancier de prendre des mesures appropriées pour recouvrer sa créance avant que les autres créanciers ne le fassent. Une procédure collective ordonnée et efficace entre créanciers va chercher à éviter les actions qui, individuellement vues par les créanciers comme étant dans leur propre intérêt, conduisent inéluctablement à la perte de valeur pour tous les créanciers. Les apprenants devraient analyser la situation de l’entreprise et prendre les décisions adéquates.
Concepts clés / Mots clés
Procédures collectives ; Redressement judiciaire ; Liquidation judiciaire ; Règlement amiable ; Plan de continuation ; Plan de cession ; Cessation de paiement ; Déclaration des créances ; Juge commissaire.
Objectifs pédagogiques
L’objectif pédagogique principal du cas est de vérifier auprès des apprenants leur capacité à :
Public(s) cible(s)
Le cas s’adresse aux :
Prérequis pédagogiques
Les prérequis en droit sont nécessaires.
Caractéristiques du cas
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