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La chute d’un raffineur , Redresser ou liquider : une décision à (r)affiner
Cas LA SAMIR Maroc

Auteurs : Moulay Mohamed & Lahbib Rhalib

Résumé du cas

Lorsque le débiteur n’est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance, la plupart des systèmes juridiques prévoient un mécanisme pour répondre à la satisfaction collective des créances impayées des actifs de ce dernier.

Un éventail d’intérêts doit être accueilli par ce mécanisme juridique : ceux des parties concernées par la procédure, y compris le débiteur, les associés, les créanciers à des degrés divers, les salariés et les fournisseurs de biens et services.

L’entreprise La SAMIR a été confrontée à cette situation. Il est à préciser que deux principaux types de procédures sont communs à la plupart des lois sur les difficultés de l’entreprise : le redressement et la liquidation. Plus précisément, la nécessité d’une procédure de liquidation peut être considérée comme la résolution des problèmes entre créanciers. Lorsque les actifs d’un débiteur ne sont pas suffisants pour répondre aux réclamations de tous les créanciers, il sera dans l’intérêt d’un créancier de prendre des mesures appropriées pour recouvrer sa créance avant que les autres créanciers ne le fassent. Une procédure collective ordonnée et efficace entre créanciers va chercher à éviter les actions qui, individuellement vues par les créanciers comme étant dans leur propre intérêt, conduisent inéluctablement à la perte de valeur pour tous les créanciers. Les apprenants devraient analyser la situation de l’entreprise et prendre les décisions adéquates.

Concepts clés / Mots clés

Procédures collectives ; Redressement judiciaire ; Liquidation judiciaire ; Règlement amiable ; Plan de continuation ; Plan de cession ; Cessation de paiement ; Déclaration des créances ; Juge commissaire.

Objectifs pédagogiques

L’objectif pédagogique principal du cas est de vérifier auprès des apprenants leur capacité à :

  • Apprécier la notion de cessation de paiement (sur le plan financier et sur le plan juridique) ;
  • Faire un arbitrage entre le règlement amiable et le traitement des difficultés de l’entreprise ;
  • Faire un arbitrage entre un redressement (plan de continuation/plan de cession) et une liquidation (si la société est dans une situation irrémédiablement compromise).

Public(s) cible(s)

Le cas s’adresse aux :

  • Etudiants de l’enseignement supérieur ayant opté pour des études en finance et en droit des affaires en formation initiale ou en formation continue
  • Managers d’entreprise appelés à prendre des décisions face à des difficultés.

Prérequis pédagogiques

Les prérequis en droit sont nécessaires.

Caractéristiques du cas

  • Nombre de pages du cas : 15 pages
  • Nombre de pages de la note pédagogique : 21 pages
  • Autres documents du cas : néant
  • Nombre d’annexes : 5 pages

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